Remboursement anticipé d’un prêt : fonctionnement et coûts

Demander un prêt peut être une bonne solution lorsque vous souhaitez réaliser un projet qui vous tient à cœur et que vous ne disposez pas des liquidités nécessaires pour le concrétiser. En obtenant un prêt, en effet, la banque qui l’accorde vous fournit le capital dont vous avez besoin et vous vous engagez à rembourser le montant (plus les intérêts) par un paiement échelonné et selon les échéances précisées dans le contrat.

Une fois le prêt contracté, il arrive que le titulaire du prêt doive rembourser le montant dû à la banque avant la date d’échéance naturelle du contrat. À cet égard, vous devez savoir qu’il existe une procédure, qui vous permet de rembourser le montant par anticipation et qui est appelée remboursement anticipé du prêt.

Comment fonctionne le remboursement anticipé d’un prêt ?

Le remboursement anticipé du prêt prévoit le remboursement anticipé du capital restant avant l’échéance naturelle du contrat. Plus précisément, l’emprunteur doit rembourser à l’établissement prêteur le capital restant et les intérêts courus jusqu’à ce moment-là. Avant de décider d’opter pour cette solution, il est toujours conseillé de calculer le montant que vous devrez rembourser à la banque. Pour ce faire, vous devrez vérifier la déclaration de prêt figurant dans le contrat. Ce document, qui doit être mis à jour au fur et à mesure des échéances, vous indique le montant du capital et des intérêts que vous devez encore à la banque.

En général, le remboursement anticipé du prêt est une solution pratique si vous êtes au début du prêt et que vous avez encore beaucoup d’intérêts à payer. En revanche, si vous avez maintenant remboursé la quasi-totalité de la dette et des intérêts, ce n’est peut-être pas une solution avantageuse. En effet, vous risquez de devoir payer à la banque les intérêts manquants sous la forme d’une pénalité.

Combien coûte un remboursement anticipé ?

En plus du capital et des intérêts impayés, l’emprunteur peut également devoir payer des frais de pénalité pour rembourser les paiements d’intérêts manqués. En d’autres termes, cela signifie que le remboursement anticipé, dans certains cas, prévoit le paiement d’une pénalité précisément parce que le prêt se termine avant les termes fixés dans le contrat et convenus avec la banque.

Concrètement, il s’agit d’une clause qui a été introduite à partir du 1er juin 2013 avec la réforme du crédit à la consommation et qui a justement fixé de nouvelles règles sur le remboursement anticipé du prêt. En particulier, l’indemnité prévue correspond à :

  • 3 % du montant remboursé d’avance si la durée résiduelle du contrat est supérieure à un an ;
  • ou six mois d’intérêts.

En revanche, l’indemnité n’est pas due si

  • le montant remboursé par anticipation correspond à la totalité de la dette en cours si le contrat le prévoit ;
  • le montant remboursé par anticipation est égal ou inférieur à 10 000 € ;

Jusqu’à présent, les banques et les institutions financières auxquelles un remboursement anticipé a été demandé ont remboursé

  • intérêt ;
  • les primes d’assurance
  • les commissions spécifiques indiquées comme récurrentes ;

Montant du remboursement

Vous pouvez obtenir entre 1 000 et 2 500 euros. Le remboursement varie en fonction de la durée restante du prêt. Un plus grand nombre de remboursements correspond à un montant plus élevé ; en cas d’extinction vers la fin du prêt (et donc avec peu de remboursements encore à effectuer), vous aurez droit à un recouvrement plus faible.

Comment demander le remboursement ?

Les experts de l’Union des consommateurs sont à la disposition des consommateurs pour vérifier la documentation (contrat de prêt, plan d’amortissement, relevé d’extinction du contrat) et effectuer le calcul correct du remboursement. À ce moment-là, une plainte officielle sera envoyée à la société de financement avec une demande de remboursement du montant.

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